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Les Transports Scolaires
  • Les Transports Scolaires :    

    La gratuité des transports est accordée à raison  d’un aller et retour par jour de scolarité. Une participation aux frais de dossier de 12 €/par an est demandée par le Conseil Général  ainsi que deux photos d’identité récentes. Les demandes peuvent être établies toute l’année et, en principe, jusque fin mai. 

    Pour prétendre à la gratuité des transports scolaires en Collège ou en Lycée, il faut dans un premier temps répondre aux deux critères suivants :

     

  • Que le domicile légal de l’enfant soit en dehors du « périmètre de non prise en charge » c’est-à-dire à plus de 3 km autour de l’Etablissement, donc Maubeuge et ses environs proches (zone définie par le Conseil Général. La carte est consultable au Centre Administratif) Si le domicile légal figure dans la zone de non-prise en charge, pas de gratuité pour les cartes de transport mais possibilité de prendre les bus en réglant les tickets ou les abonnement 

  1. Etre domicilié en France, dans le département du Nord.

                    Dans un deuxième temps et selon les conditions cumulatives suivantes :

     

    En Collège :

     

  2. Fréquenter le collège public ou privé de rattachement de sa commune de domiciliation ou, le collège le plus proche à proposer les langue(s) vivante(s) obligatoire(s) non dispensée(s) dans son collège de secteur : qu’il n’y ait donc pas d’établissement privé plus proche du domicile légal que NDG.

 

Voici la liste fournie par la Conseil Général et la Direction Diocésaine : Commune de rattachement : MAUBEUGE

 

Commune de domiciliation : ASSEVENT – BERSILLIES – BETTIGNIES – CERFONTAINE – CHOISIES – DAMOUSIES – ELESMES – FEIGNIES - FERRIERE LA GRANDE - FERRIERE LA PETITE - GOGNIES CHAUSSEE – HAUTMONT – LOUVROIL – MAIRIEUX – MAUBEUGE - NEUF MESNIL – OBRECHIES – ROUSIES - VIEUX MESNIL - VILLERS SIRE NICOLE - WATTIGNIES LA VICTOIRE

 

 

 

  1. Etre inscrit, en classes à horaires aménagés ; pour NDG en classe CHAM Musique.

 

La demande se fait par Internet sur le site du Conseil Général : transportscolaire.lenord.fr lien sur  lequel vous pouvez télécharger les plaquettes informatives. Pour toute famille ne disposant pas

 

d’accès à internet, le formulaire papier de demande de carte de transport est disponible au Centre Administratif. Apporter impérativement un justificatif récent de l'adresse légale de l'enfant  (la photocopie de l'attestation Vitale comportant en toutes lettres l'adresse des parents et le nom de l'enfant.)

 

    En Lycée :

 

 Peuvent prétendre à la gratuité des transports, les lycéens à partir de la classe de seconde, (sous réserve qu’ils fréquentent le lycée, le plus proche de leur domicile, proposant la filière souhaitée à partir de la première dans la perspective de la préparation au baccalauréat. Les options facultatives ne sont pas prises en considération dans l’examen des demandes de prise en charge du transport des lycéens.) La demande se fait depuis cette année par Internet pour le Conseil Général sur le lien  transportscolaire.lenord.fr. Lien sur lequel vous pouvez également télécharger les plaquettes informatives. Pour toute famille ne disposant pas d’accès à internet, le formulaire papier de demande de carte de transport est disponible au Centre Administratif. Apporter impérativement un justificatif récent de l'adresse légale de l'enfant  (la photocopie de l'attestation Vitale comportant en toutes lettres l'adresse des parents et le nom de l'enfant.).

  1. Par contre, les élèves dont le domicile légal se situe dans une des villes ci-dessous, doivent remplir une demande sur un formulaire gratuit « STIBUS » à retirer et à rendre correctement complété au Centre Administratif de Notre-Dame de Grâce. Apporter impérativement un justificatif récent de l'adresse légale de l'enfant  (ex : la photocopie de l'attestation Vitale comportant en toutes lettres l'adresse des parents et le nom de l'enfant.)

    liste des communes membres du syndicat mixte  des transports urbains de la sambre 

    ASSEVENT - AULNOYE-AYMERIES – BACHANT – BERLAIMONT - BOUSSIERES-SUR-SAMBRE - BOUSSOIS – CERFONTAINE – COLLERET – ECLAIBES – ÉLESMES – FEIGNIES - FERRIERE-LA-GRANDE – FERRIERE-LA-PETITE – HAUTMONT – JEUMONT  LIMONT-FONTAINE – LOUVROIL – MARPENT – MAUBEUGE - MONCEAU-SAINT-WAAST - NEUF-MESNIL – OBRECHIES - PONT-SUR-SAMBRE – RECQUIGNIES – ROUSIES – SAINT-REMY-DU-NORD – SASSEGNIES - VIEUX-MESNIL.

     

    ************************************

    Les règles relatives à la sectorisation et à la distance  ne s’appliquent pas

    aux collégiens, ni aux  lycéens en situation de handicap (reconnu par la Maison Départementale des Personnes Handicapées M.D.P.H.).

    Contacter et/ou venir au Centre Administratif pour toutes demandes de ce type.

     

    ************************************************************************************************

    Tout dossier incomplet, imprécis ou illisible sera refusé par le Conseil Général du Nord.

    Avant d’effectuer une demande de carte de transport, il est prudent de se rapprocher des compagnies de transport (STIBUS, DEWINTER, SNCF ...) ou de votre mairie, pour connaitre la compagnie desservant           votre ville, les horaires, lignes et arrêts mis en place pour faciliter le trajet.

     

    Nous restons à votre disposition durant toute l’année.

     

 

 

 

 

 

 

 


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