TRANSPORTS SCOLAIRES 2009-2010
Le Transport Scolaire est un service du Département du Nord.
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NOTICE EXPLICATIVE AVANT TOUTE 
DEMANDE DE GRATUITE
DE TRANSPORTS SCOLAIRES :
Pour les Collégiens :
Premier cas :
Elève dont le domicile familial (ou légal) est situé à l'intérieur de la limite du "périmètre de prise en charge"*, c'est-à-dire à moins de trois kilomètres de Notre-Dame de Grâce :
___ Pas de gratuité du transport, mais la possibilité de se rapprocher des compagnies de transports afin d’obtenir les tarifs normaux et les horaires.
Deuxième cas :
Elève dont le domicile familial (ou légal) est situé à l'extérieur de la limite du "périmètre de prise en charge":
___ Possibilité de gratuité des transports scolaires sous réserve qu'il n'y a pas d'établissement privé plus proche du lieu de résidence.
Exemple : un élève demeurant à BOUSSOIS, JEUMONT, ou BAVAY se verra refuser selon toute vraisemblance la gratuité de transport, car un Etablissement privé se trouve plus proche de son domicile légal.
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Pour les Lycéens :
Premier cas :
Elève dont le domicile familial (ou légal) est situé à l'intérieur de la limite du "périmètre de prise en charge"*, c'est-à-dire à moins de trois kilomètres de Notre-Dame de Grâce :
___ Pas de gratuité du transport, mais la possibilité de se rapprocher des compagnies de transports afin d’obtenir les tarifs normaux et les horaires.
Deuxième cas :
Elève dont le domicile familial (ou légal) est situé à l'extérieur de la limite du "périmètre de prise en charge" :
___ Possibilité de gratuité des transports scolaires sous réserve qu'il n'y a pas d'établissement privé plus proche du lieu de résidence.
N.B. : "langues", "spécialité" et "option" sont a remplir avec précision.
Quand plusieurs Lycées Privés possèdent :
- les mêmes filières (L, E.S., S),
- les mêmes langues vivantes (I et II),
- les mêmes enseignements de spécialité,
- les mêmes enseignements de détermination,
la prise en charge des frais de transport vaut pour l'Etablissement le plus proche du domicile.
REMARQUE : Demande de dérogation.
Deux types de dérogation peuvent être accordés à cette application stricte de la réglementation prévue en faveur des élèves :
- une dérogation de proximité,
- une dérogation pour absence de formation "enseignement privé" dans le district de résidence.
La demande de dérogation se fait en même temps que la demande de prise en charge. (Document directement établi par l'Etablissement). Elle est accordée ou non par la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique. Si elle est accordée la demande est transmise ensuite par le Conseil Général qui établit alors la prise en charge gratuite de transport scolaire. Si la dérogation est refusée le dossier est malheureusement clos.
Toutes les demandes seront transmises à la Direction des Transports Départementaux de LILLE et les demandes de dérogations à la Direction Diocésaine
Tout dossier incomplet, imprécis ou illisible sera refusé par le Conseil Général du Nord.
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Partant de ces principes, les demandes de prise en charge de transports scolaires se remplissent, en majorité, entre le 15 juin et le 14 juillet de l'année en cours afin d'être disponibles quelques jours avant la rentrée scolaire de septembre. Il suffit de se rapprocher du "secrétariat élève" de Notre-Dame de Grâce à partir de cette date en ayant vérifié les différents critères de décisions. Toutefois, les demandes peuvent être établies à partir de la rentrée jusqu’à la fin du mois d'avril ; le délai de réception de la carte à trois volets pouvant prendre jusque trois semaines.
Il est également prudent de se rapprocher des compagnies de transports (STIBUS, DEWINTER, SNCF .....) avant d’effectuer une demande de carte de transport afin de pouvoir étudier les horaires, les lignes et les arrêts qui sont mis en place.
Les reconductions automatiques sont elles, en principe, déjà disponibles au secrétariat de l’établissement scolaire, vers le milieu du mois de juin pour la rentrée scolaire de septembre !
C'est à cette époque qu'il est plus facile de régler les éventuelles erreurs de "mauvais" transporteurs, renouvellement "oublié", redoublement d'élève, changement d'adresse......
Le Conseil Général définis les conditions suivantes afin de demander une prise en charge gratuite de transport scolaire.
- Tout élève entrant en classe de 6ème,
- Tout élève nouvellement inscrits à N-D de Grâce (Collège et Lycée)
- Tout élève redoublant la classe de 3ème,
- Tout élève entrant en classe de Seconde,
- Tout élève redoublant la classe de Terminale,
- Tout élève ayant changé d'adresse,
- Tout élève voulant changer de transporteur,
- Tout élève ayant perdu sa carte (possibilité de demande de duplicata)
- L’élève doit impérativement habiter à plus de trois kilomètres de NDG.
Cette zone de prise en charge a été définie par le Conseil Général du Nord, autour de l’Institution Notre Dame de Grâce. Elle peut-être consultée sur plan au Centre Administratif.
DOCUMENTS A FOURNIR :
Afin d'établir la demande de prise en charge, il vous sera demandé de fournir obligatoirement un justificatif récent de l'adresse légale de l'enfant :
* la photocopie de l'attestation de sécurité sociale comportant en toute lettre l'adresse des parents et le nom de l'enfant.
* une attestation d'ouverture de compteur d'eau ou d'électricité pourra être fournie en cas de déménagement.
* si le nom de l'enfant est différent de celui des parents, une photocopie de facture récente sera également nécessaire.
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Dès réception de votre carte « trois volets », vous pouvez vous procurer les cartes de transport auprès des différents transporteurs.
N'oubliez pas de vous munir d’une dizaine d’euros pour les frais de dossier et de 2 photos d'identité.
Les plus fréquents sont :
Stibus : Agence commerciale SEMITIB
2, rue de gazomètre - 59600 Maubeuge –
Téléphone : 03 27 53 08 08 - http://www.semitib.fr/
Trans-Avesnois-Autocars :
67, route d’Étrœungt - RN 2 - 59440 AVESNELLES –
Téléphone : 03 27 56 14 14 - http://www.trans-avesnois-autocars.fr/
Membres solidaires :
De Winter Voyages - 11 avenue Mabuse -
59600 MAUBEUGE - Tél. 03 27 68 53 53
Les Cars Verts - 29 Rte Nationale -
59144 WARGNIES-LE-GRAND - Tél. 03 27 49 70 62
Ségétem - 65 rue du Fbg. St. Lazare -
59600 MAUBEUGE - Tél. 03 27 62 12 12
Intervals : ZAE Les Prés du Roy - 59 144 Le Quesnoy –
Téléphone : 03 27 51 50 50 transports.couteaux@nordnet.fr
Les membres d’InterVals :
Les Cars Verts - ZAE Les Prés du Roy -
59530 LE QUESNOY - Tél. 03 27 51 52 53
Cars Valenciennois - 36 rue E. Macarez -
59300 VALENCIENNES - Tél. 03 27 20 13 00
Sté des Autobus Quercitains- ZAE Les Prés du Roy-
59530 LE QUESNOY - Tél. 03 27 51 51 51
De Winter Voyages - 11 Av. J. Mabuse -
59600 MAUBEUGE - Tél. 03 27 68 53 53
Pour les conditions de transport des élèves par la SNCF, vous pouvez aussi consulter le site : www.ter-sncf.com
Conseil Général : Direction des Transports :
43 rue Gustave-Delory -
59047 Lille Cedex - Tél. 03 59 73 57 37
Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique :
2 rue du Gd Séminaire - BP45 -
59401 CAMBRAI - Tel : 03 27 70 09 99